Conditions générales de vente

1- GENERALITE : Le simple fait de nous passer commande est la reconnaissance et l’acceptation irrévocable de nos conditions générales de vente. En aucun cas, l’acheteur ne
pourra avoir ignoré les conditions générales de vente ci-dessous et il ne sera admis aucune dérogation.

2 – COMMANDES :
Les commandes peuvent nous être adressées par courrier ou par courriel. Nous ne retournons pas systématiquement un accusé de réception de commande, hormis lors d’écart de prix, de référence ou de quantité. Toute annulation de commande par l’acheteur devra obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite et ne pourra avoir lieu 10 jours après la date de la commande ou après réservation du matériel.

3 – PRIX :
Les prix applicables sont ceux de notre tarif en vigueur au cours du jour de livraison, sauf stipulations contraires. Ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des variations des conditions économiques. Ils s’entendent hors Taxe, départs nos ateliers.

4 – DELAI DE LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’ à titre indicatif et notre établissement ne sera tenu à aucun dommage et intérêt, indemnité ou pénalité pour retard. Toute réclamation pour erreur, manquant ou défaut apparent, doit être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant l’arrivée de la marchandise au lieu de destination indiqué dans l’ordre. Cette disposition ne dispense pas le destinataire de faire diligence pour conserver l’action contre le transporteur.

5 – ANNULATION DE COMMANDE :
Une annulation de commande de la part du client ne peut être recevable dans le délai indiqué au § 2, qu’à partir du moment où le délai de mise en fabrication dépasse de 3 semaines le délai prévu de la commande. Mais en aucun cas, elle ne pourra être acceptée, si la commande a donné lieu à un commencement d’exécution tant au niveau de ses
approvisionnements qu’au niveau de ses fabrications, elle sera alors sanctionnée d’une facturation au prorata des frais engagés.

6 – TRANSPORT :
Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls du client, quelles que soient les conditions de vente, port en sus, franco -FOB, CIF ou C&F. Les frais supplémentaires tels que frais de magasinage que le transporteur ou la compagnie de navigation se réservent le droit de faire supporter aux marchandises en vertu des clauses de connaissement, restent à la charge du destinataire.
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour détérioration, rouille, constatée postérieurement à la mise à disposition en magasin ou à quai.
Notre qualité d’expéditeur pour le compte de nos clients ne saurait nous tenir pour responsable des incidents du fait du transporteur choisi ou non par nous. Tout manquant ou détérioration apparente de marchandises doivent faire l’objet de réserves auprès du transporteur.

7 – MARCHANDISES A DISPOSITION :
Les marchandises doivent être prises en charge par nos clients au plus tard 15 jours après que nous les ayons informés de leur mises à disposition. Passé ce délai, nous nous réservons la possibilité d’en effectuer le transport, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus et de procéder à la facturation.

8 – GARANTIE :
Tous les produits bénéficient d’une garantie minimum d’un an, deux ans ou cinq ans pour certains produits, précisé sur la facture) retour atelier à compter de la date de facturation. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date de l’achat et l’endroit où se trouve le produit défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises livrées par Banzaï Cycles. Pour les réalisations spéciales telles que fabrications, adaptations, notre garantie s’applique au respect des instructions et à la bonne exécution du travail à l’exclusion de toutes
autres garanties. Notre garantie ne s’étend pas à des modèles qui auraient subi des modifications ou qui auraient été utilisés en dehors des conseils d’utilisation. 

9 – TRANSFERT DES RESPONSABILITES :
La responsabilité des pièces livrées passe à l’acheteur au plus tard au moment de l’expédition, en sortie de nos ateliers ou sous traitant.

10 – RETOUR DE MARCHANDISES :
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Tout retour de marchandises devra être effectué au plus tard, 10 jours après la date de livraison. Les marchandises ou pièces détachées, retournées plus d’un mois après leur livraison seront remboursées à leur valeur minorée d’un abattement de 20%. Les frais de transport seront à la charge de l’expéditeur.

11 – PAIEMENT :
Nos factures sont payables immédiatement, net, sans escompte, à la date de réception de facture, sauf conditions définies et acceptées dans l’offre. Toutes détériorations de la solvabilité de l’acheteur survenues postérieurement à la commande, nous autorisent d’exiger soit des garanties, soit le paiement avant livraison. Ce principe s’applique également lorsque l’acheteur est en retard pour le paiement d’une échéance.
Faute de règlement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit soit :
– de facturer les frais d’intérêts bancaires augmentés de nos frais de recouvrement,
– d’exiger le règlement comptant pour toutes les commandes restant en compte,
– d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées,
– d’interrompre les livraisons, d’annuler les ordres en cours ou restant à livrer et de mettre en oeuvre les moyens les plus rapides aux frais de l’acheteur, en exigeant des dommages et intérêts.
– Le seul fait de dépôt de bilan ou de faillite fait jouer cette dernière clause.
En vertu de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 : Pénalités en cas de retard de paiement : taux imposé par la loi : 1,5 fois le taux d’intérêt légal de la Banque Centrale
Européenne majoré de 7 %.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement pour les ordres en cours ou futurs si les règlements ne sont pas retournés à échéance.

12 – RESERVE DE PROPRIETE :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même s’ils ont fait l’objet d’une transformation. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès l’expédition, tel qu’indiqué au § 9, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix et accessoires (clause de propriété.

13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quelles que soient les conditions de vente et le mode de règlement. Cette clause attributive de juridiction, l’emporte sur toutes autres contraintes, pouvant figurer dans les documents de nos clients.